Assurance-vie luxembourgeoise et contrat de capitalisation : des solutions pour organiser son patrimoine

Dans une période d’incertitude, prendre du recul sur son patrimoine permet de mieux préparer ses décisions. Où sont détenus les capitaux ? Comment sont-ils investis ? Quelle part doit rester disponible pour les projets à venir ?

L’assurance-vie luxembourgeoise et le contrat de capitalisation peuvent répondre à des besoins complémentaires : organiser le patrimoine personnel et familial, ou investir une partie des liquidités d’une société ou d’une holding.

Un cadre de protection juridique reconnu

L’un des principaux atouts du Luxembourg repose sur le « triangle de sécurité », qui associe la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances, l’autorité de contrôle luxembourgeoise.

Ce dispositif organise la séparation et le contrôle des actifs représentatifs des engagements de l’assureur. Il est complété par un privilège accordé aux créanciers d’assurance sur ces actifs en cas de défaillance.

Cette protection juridique ne constitue toutefois pas une garantie du capital investi. La valeur des supports peut baisser et la récupération des fonds peut prendre du temps en cas de difficultés. Présentation du dispositif par l’Association des compagnies d’assurances du Luxembourg

Pour les particuliers : diversifier et préparer la transmission

L’assurance-vie luxembourgeoise permet de réunir plusieurs objectifs au sein d’un même contrat :

• Diversifier ses investissements, grâce à une sélection de supports et de gestionnaires, selon le contrat et le profil de l’investisseur.

• Adapter la gestion à ses projets, avec une allocation qui peut évoluer dans le temps.

• Préparer la transmission, en désignant les bénéficiaires du contrat dans le respect des règles applicables.

• Accompagner une mobilité internationale, sous réserve de la compatibilité du contrat avec le pays de destination et de l’accord de l’assureur.

Certains contrats proposent également plusieurs devises ou une gestion personnalisée, avec des conditions d’accès spécifiques. Exemples de possibilités proposées par un assureur luxembourgeois

La fiscalité dépend notamment de la résidence fiscale du souscripteur. Souscrire au Luxembourg ne dispense donc pas de respecter les obligations fiscales et déclaratives de son pays.

Pour les sociétés et holdings : investir les liquidités durables

Une société peut, sous réserve de son admissibilité et de l’acceptation de l’assureur, souscrire un contrat de capitalisation. Ce contrat ne repose pas sur la vie d’un assuré et reste détenu par la société.

Il permet de regrouper plusieurs investissements dans une même enveloppe et d’organiser leur gestion à moyen ou long terme. Présentation du contrat de capitalisation

Prenons une holding qui dispose de liquidités après une remontée de dividendes. Après avoir réservé les sommes nécessaires aux impôts, aux charges et aux futurs investissements, elle peut étudier le placement du solde selon un horizon et un niveau de risque définis.

L’intérêt est de faire travailler des capitaux conservés dans la structure, sans devoir les distribuer préalablement aux associés. La trésorerie nécessaire au fonctionnement courant doit, elle, rester suffisamment disponible.

Une fiscalité à examiner avec l’expert-comptable

Pour une société française soumise à l’impôt sur les sociétés, le contrat de capitalisation peut entraîner une imposition annuelle même sans retrait.

Dans les situations concernées, une base forfaitaire est calculée à partir de 105 % du taux moyen des emprunts d’État retenu à la souscription, puis une régularisation intervient au rachat. Ce pourcentage sert au calcul de la base imposable : ce n’est pas un taux d’impôt. Doctrine fiscale française

La pertinence du contrat s’apprécie donc après fiscalité et frais, en lien avec l’expert-comptable.

Une stratégie construite autour de vos besoins

Le choix dépend de votre horizon, de vos besoins de liquidité, des frais et des risques des supports. Les unités de compte peuvent entraîner une perte en capital ; certains investissements sont moins facilement revendables.

Chez LCP Invest, nous vous accompagnons pour étudier ces solutions dans le cadre de votre situation personnelle ou de celle de votre holding.

Découvrez notre présentation de l’assurance-vie luxembourgeoise et échangeons sur votre projet.