Immobilier à l'Île Maurice : faut-il craindre la hausse des droits d'enregistrement à 10 % ?
Droits d'enregistrement : faut-il investir avant une hausse à 10 % ? Découvrez ce qui a réellement changé, les zones d'incertitude et nos conseils pour sécuriser votre projet immobilier à l'Île Maurice.
ÎLE MAURICE
Nicolas trubert
7/15/20262 min read
Depuis plusieurs semaines, de nombreux investisseurs s'interrogent : les droits d'enregistrement pour les acheteurs étrangers sont-ils réellement passés de 5 % à 10 % à l'Île Maurice ?
La réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît. Si la loi prévoit bien cette augmentation, la réalité sur le terrain est aujourd'hui plus complexe.
Depuis plusieurs semaines, de nombreux investisseurs s'interrogent : les droits d'enregistrement pour les acheteurs étrangers sont-ils réellement passés de 5 % à 10 % à l'Île Maurice ?
La réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît. Si la loi prévoit bien cette augmentation, la réalité sur le terrain est aujourd'hui plus complexe.
Une hausse prévue par la loi
La Finance Act a effectivement prévu une augmentation des droits d'enregistrement applicables aux acquéreurs étrangers investissant dans les programmes immobiliers éligibles (PDS, Smart City, IRS, RES, G+2...).
En théorie :
Avant le 1er juillet 2026 : 5 %
À compter du 1er juillet 2026 : 10 %
Autre évolution importante : la fiscalité applicable au vendeur en cas de revente à un acquéreur étranger a également été renforcée.
Pourquoi autant d'incertitudes ?
Depuis la présentation du Budget 2026-2027, le gouvernement mauricien a indiqué que cette mesure faisait partie des dispositions actuellement réexaminées.
À ce jour, le Finance Bill définitif n'a pas encore apporté toutes les précisions attendues.
Résultat : plusieurs professionnels du secteur constatent que certaines transactions continuent d'être enregistrées selon les anciennes modalités, tandis que d'autres appliquent déjà le nouveau taux.
Cette situation crée une période transitoire où chaque dossier doit être étudié individuellement.
Le point essentiel à retenir
Beaucoup d'investisseurs pensent que la date de réservation ou de signature du contrat détermine le taux applicable.
En réalité, c'est la date d'enregistrement de l'acte authentique chez le notaire qui fait foi.
Cette distinction peut avoir un impact financier considérable.
Exemple
Pour un investissement de 500 000 USD :
à 5 %, les droits représentent 25 000 USD ;
à 10 %, ils atteignent 50 000 USD.
L'écart est donc de 25 000 USD, soit une somme qui mérite d'être anticipée dans le plan de financement.
Que doivent faire les investisseurs ?
Dans le contexte actuel, la meilleure approche consiste à :
demander au notaire une confirmation écrite du taux applicable au dossier ;
prévoir le financement en envisageant les deux hypothèses (5 % ou 10 %) ;
suivre l'évolution du Finance Bill avant toute décision importante.
Notre analyse
Le marché immobilier mauricien reste attractif grâce à sa stabilité politique, sa fiscalité avantageuse et la qualité de ses programmes résidentiels.
Cette évolution fiscale mérite toutefois une vigilance particulière. Tant que les textes définitifs ne sont pas publiés, chaque acquisition doit être analysée au cas par cas afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Chez LCP Invest, nous suivons quotidiennement les évolutions réglementaires et travaillons en étroite collaboration avec les notaires et les promoteurs afin d'accompagner nos clients avec les informations les plus fiables.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque situation doit être validée avec le notaire chargé de la transaction.
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